C – 1° - a)

Armes à feu d’épaule semi-automatiques à magasin fixe de 2 coups maximum

Déclaration

C – 1° – b)

Armes à feu d’épaule à répétition à magasin fixe de 10 coups maximum.

Déclaration

C – 1° – c)

Armes à un coup par canon dont l’un au moins n’est pas lisse (carabines à un coup à canon rayé, fusils mixtes, express, drillings et vierlings).

Déclaration

C – 2°

Eléments de ces armes.

Déclaration

C – 3°

Armes à feu tirant des projectiles non métalliques et faisant l’objet d’une classification particulière.

Déclaration

C – 4°

Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules

Déclaration

C – 5°

Arme de tout type jugée dangereuse pour la sécurité publique.

Déclaration

C – 6°

Munitions pour armes de poing à percussion centrale, non classées en B –10°

Déclaration

C – 7°

Munitions classées dans cette catégorie. (probablement les munitions à percussion centrale ou annulaire pour armes à canon rayé)

Déclaration

C – 8°

Autres munitions.

Déclaration

C – 9°

Armes neutralisées.

Déclaration

D – 1 – a)

Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon.

Enregistrement

D – 1 – b)

Eléments de ces armes.

Enregistrement

D – 1 – c)

Munitions et éléments des munitions de ces armes.

Enregistrement

D – 2 – a)

Matraques, poignards, armes blanches et autres

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – b)

Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – c)

Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – e)

Armes conçues avant le 1er janvier 1900 (sauf exceptions)

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – f)

Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 et ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – g)

Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par arrêté ministériel compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – h)

Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – i)

Armes d’alarme et de starters.
Pistolets signaleurs. Leurs munitions

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – j)

Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – k)

Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus inaptes au tir.

Libre (interdit aux mineurs)

D – 2 – l)

Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés

Libre (interdit aux mineurs)