Paiements sécurisés
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADL ARMURERIELes présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SODECO-NEW, au capital de 200 000 €, inscrite au RCS Le Mans numéro 430258186 et sise à La Flèche 72200 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d' ADL Armurerie https//www.adl-armurerie.fr. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ADL Armurerie et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Acceptation 1- Les différentes étapes à suivre pour la conclusion de votre commande en ligneCommande Sur Internet : ADL Armurerie Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Validation de la commande Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion de la commande, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). Attention : Cela devra être fait avant le traitement de votre commande. Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 2- Les garanties légales et contractuellesVous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés . ADL Armurerie est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. ADL Armurerie peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité. Responsabilité Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Tous les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il souhaite commander. La responsabilité de ADL Armurerie ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays concerné. 3 – Les délais, frais et modalités de livraison3.1 Modalités de livraisonNous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Livraison faite par la Poste (délai de livraison : 48-72 h jours ouvrés en France métropolitaine) en Colissimo suivi contre signature. A partir du moment ou vous avez pris possession de son colis, vous en êtes responsable. 3.2 Délai de livraisonNous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 3.3 Frais de livraisonLes frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande ainsi que sur votre facture. 3.4 Le suivi de la livraisonVotre numéro de suivi vous sera communiqué au moment de l'expédition, vous pourrez à chaque instant connaître l'état d'acheminement de son colis. 4- Les prixLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les prix sont modifiables sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 5- Les modalités de paiement et les moyens de sécurisationNous n'encaissons votre paiement le jour de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. 5.1 Moyens de paiementVous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ADL Armurerie
Des facilités de paiement par carte uniquement sont possibles pour le règlement en :
5.2 SécuritéLe paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité par le système de paiement de la Banque Populaire Systempay. Lors de la saisie de ses coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. ADL Armurerie n'a donc pas accès à ses informations. 6- Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractationConformément aux dispositions légales, vous disposez, à partir du lendemain de la réception de votre colis, d'un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à vos frais, les produits ne convenant pas. Les produits doivent être retournés à ADL Armurerie dans leur emballage d'origine et doivent restés commercialisables. Vous pouvez vous rétracter sans justifier votre décision. Vous êtes tenu d'informer ADL Armurerie de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par écrit ou via le formulaire suivant :
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. 7. La durée de validité du prixLes prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur ADL Armurerie. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 8. Législation applicable/ Juridiction compétenteLe contrat est soumis à la loi Française, la langue est le Français. - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 9. Nous contacter/ service après-ventePour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un e-mail à contact@adl-armurerie.fr Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier électronique. 10. Propriété intecllectuelleLes photos et les textes du site www.adl-armurerie.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé. 12. Informations nominativesNous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier SARL SODECO NEW - 5 rue des Frères Chappe, BP 126 72200 La Flèche, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 13. Clause résolutoireA défaut de paiement des sommes dues par un client, ADL Armurerie peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client. 14. Module de gestion des cookiesUn module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site. |
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