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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADL ARMURERIE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SODECO-NEW, au capital de 200 000 €, inscrite au RCS Le Mans numéro 430258186 et sise à La Flèche 72200 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d' ADL Armurerie https//www.adl-armurerie.fr. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ADL Armurerie et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Acceptation
Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

1- Les différentes étapes à suivre pour la conclusion de votre commande en ligne

Commande

Sur Internet : ADL Armurerie

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( Systempay), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion de la commande, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ). Attention : Cela devra être fait avant le traitement de votre commande.

Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ADL Armurerie s'engage à traiter les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, ADL Armurerie s'engage à vous en informer au plus vite.
Les articles commandés demeurent la propriété d' ADL Armurerie jusqu'au paiement complet du prix.
ATTENTION : LES AVOIRS NE SONT VALABLES QU'UN AN.

2- Les garanties légales et contractuelles

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés .
Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont indépendantes de la garantie commerciale proposée : tous nos produits sont garantis six mois ou un an selon les articles. Dans ce délai, les articles seront réparés ou échangés mais en aucun cas remboursés. Les frais de port sont à la charge d' ADL Armurerie si le retour des produits défectueux est effectué dans les 14 jours à partir du lendemain de la réception. Une étiquette retour vous sera envoyée par mail, celle-ci devra être collée sur le colis. Au delà les frais de port sont à la charge de l'acheteur. La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit (ampoules, batteries, joints …). Une détérioration, une négligence, un démontage de l'article (arme, appareil électrique ...) ou une utilisation inappropriée rendra inefficace la garantie.

ADL Armurerie  est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. ADL Armurerie  peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

ADL Armurerie  est tenu de la garantie des défauts cachés du produit vendu qui l'a rendu impropre à son bon fonctionnement.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. ADL Armurerie  peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

Au titre de ces garanties, ADL Armurerie  procédera gratuitement au remplacement du produit ou à la réparation si celle-ci est possible ou au remboursement.
Le client devra au préalable formuler par mail : contact@adl-armurerie .fr sa demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts.
Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir sa garantie de conformité ou de vices cachés.

Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Tous les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il souhaite commander. La responsabilité de ADL Armurerie  ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays concerné.

3 – Les délais, frais et modalités de livraison

3.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Livraison faite par la Poste (délai de livraison : 48-72 h jours ouvrés en France métropolitaine) en Colissimo suivi contre signature.
ADL Armurerie se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais d'expédition ne seront alors facturés qu'une seule fois.
En cas de colis abîmé lors du transport, il est préférable de refuser le colis. Vous disposez alors d'un délai de 48 h pour en informer ADL Armurerie par mail : contact@adl-armurerie.fr .

 A partir du moment ou vous avez pris possession de son colis, vous en êtes responsable.

3.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande ainsi que sur votre facture.

3.4 Le suivi de la livraison

Votre numéro de suivi vous sera communiqué au moment de l'expédition, vous pourrez à chaque instant connaître l'état d'acheminement de son colis.

 4- Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Les prix sont modifiables sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

5- Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement le jour de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition.

5.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ADL Armurerie

  • Soit par cartes bancaires : CB, Mastercard, Visa, Visa Electron et E-Carte bleue
  •  Soit par virement

Des facilités de paiement par carte uniquement sont possibles pour le règlement en :

  • 2 fois sans frais à partir de 90 € d'achat
  • 3 fois sans frais à partir de 140 € d'achat

5.2 Sécurité

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité par le système de paiement de la Banque Populaire Systempay. Lors de la saisie de ses coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. ADL Armurerie n'a donc pas accès à ses informations.

6- Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez, à partir du lendemain de la réception de votre colis, d'un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à vos frais, les produits ne convenant pas. Les produits doivent être retournés à ADL Armurerie dans leur emballage d'origine et doivent restés commercialisables. Vous pouvez vous rétracter sans justifier votre décision. Vous êtes tenu d'informer ADL Armurerie de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par écrit ou via le formulaire suivant :  

MODELE TYPE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de ADL Armurerie, BP 126, 72206 LA FLECHE CEDEX, contact@adl-armurerie.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :


(*) Rayer la mention inutile  

 

Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation.

7. La durée de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur ADL Armurerie.
Les produits demeurent l’entière propriété de SARL SODECO NEW jusqu’au complet encaissement du prix par SARL SODECO NEW.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi Française, la langue est le Français.
En cas de litiges, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service client par mail : contact@adl-armurerie.fr
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

9. Nous contacter/ service après-vente

Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un e-mail à contact@adl-armurerie.fr Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier électronique.

10. Propriété intecllectuelle

Les photos et les textes du site www.adl-armurerie.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé.

12. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier SARL SODECO NEW - 5 rue des Frères Chappe, BP 126 72200 La Flèche, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

13. Clause résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par un client, ADL Armurerie  peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

14. Module de gestion des cookies

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