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Faut il déclarer un pistolet à balles caoutchouc aux autorités ?
Caoutchouc

Faut il déclarer un pistolet à balles caoutchouc aux autorités ?

En France, la nécessité de déclarer un pistolet à balles caoutchouc dépend de sa classification, qui peut être en rapport avec la catégorie à laquelle il appartient. Voici un aperçu des obligations de déclaration selon les catégories :

  • Catégorie D

Les pistolets à balles caoutchouc qui sont classés dans la catégorie D (modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules) n'ont pas besoin d'être déclarés aux autorités. Ils peuvent être achetés librement par des personnes majeures (18 ans et plus) dans des armureries ou des boutiques en ligne spécialisées. Bien que la déclaration ne soit pas nécessaire, un vendeur peut demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur​. Dans cette gamme de produit, nous retrouvons tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz co2, tels les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), le pistolet Vesta Defense PDW50...

  • Catégorie C

Si le pistolet à balles caoutchouc est classé dans la catégorie C, il nécessite une obligation de déclaration auprès de la préfecture, une inscription obligatoire dans le Système d’Information sur les Armes (SIA). De plus vous devez fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours ou un permis de chasse valide, ou une licence de tir en cours de validité. Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets d'alarme de calibre 8 et 9 mm (Ekol, Bruni, Kimar, Glock...), les pistolets gomme cogne SAPL (GC54, GC27...), le lanceur de balles de défense Flash-Ball...

En résumé, si vous possédez un pistolet à balles caoutchouc classé dans la catégorie D, d'une puissance qui n'exède pas 20 joules, vous n'avez pas à le déclarer. En revanche, pour ceux de catégorie C, dont la puissance en joules est plus importante, une déclaration est requise. Il est toujours conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou d'une armurerie spécialisée pour obtenir des informations précises et à jour, car la législation peut évoluer. Même si un pistolet à balles en caoutchouc est en vente libre, son port et transport sont interdits sans motif légitime sous peine de sanctions. Si vous avez un doute sur la classification de votre arme de défense à projectiles en caoutchouc, il est fortement recommandé de vérifier auprès de la préfecture ou d'un armurier agréé.